Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par CLAIR GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASTONFLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est CLAIR GROUP domicilié(e) 313 Aéroport de Tossus le Noble - 78117 - Chateaufort - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lmt Avocats A.A.R.P.I., Christophe Héry domicilié(e) 5 rue Beaujon - 75008 - Paris - France.
La marque ASTONFLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLAIR GROUP - 313 Aéroport de Tossus le Noble - 78117 - Chateaufort - France
Lmt Avocats A.A.R.P.I., Christophe Héry - 5 rue Beaujon - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Inscription le 29 décembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°714244 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29
Inscription le 25 mai 2018 - Rejet partiel n°724591 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-25
Inscription le 24 octobre 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°736293 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-24
Errata de l'enregistrement - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Inscription le 12 décembre 2018 - Renonciation partielle n°743132 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12
Errata sur les inscriptions - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 25 février 2019 - Erratum n°749906 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25
Inscription le 22 février 2019 - Renonciation partielle n°750198 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-22
Appareils de locomotion par air dont avions et
Hélicoptères ;
Publicité, gestion des affaires commerciales,
administration commerciale, travaux de bureau, services
mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes,
services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils
en organisation et direction des affaires, diffusion d'annonces
publicitaires ;
Services de transport de marchandises, passagers
et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies
aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ;
réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement
d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret
(transport de marchandises) ; entreposage de supports de
données ou de documents stockés électroniquement ,prestation
de conseils et de recommandations portant sur tous les services
précités ;
Éducation ; formation, initiation au pilotage
d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités
sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de
locomotion par air ; informations en matière de divertissement
ou d'éducation ; services de loisirs.
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